Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Scopya, une plateforme de veille business personnalisée accessible à l'adresse scopya.fr.
2. Éditeur
Scopya est édité par Scopya.
Contact : contact@scopya.fr
Hébergement : Vercel Inc., San Francisco, CA, USA
3. Inscription et compte
- L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès (email + code OTP).
- Un seul compte par personne ou par entreprise est autorisé.
4. Description du service
Scopya génère des veilles personnalisées basés sur votre secteur d'activité, vos mots-clés et vos concurrents. Le service comprend :
- La génération automatique de veilles (fréquence selon votre plan)
- La personnalisation des sections, mots-clés et concurrents surveillés
- L'historique de vos veilles précédentes
- Un système de feedback pour affiner vos veilles
5. Période d'essai
- Tout nouveau compte bénéficie de 4 veilles offertes (quatre veilles hebdomadaires), sans carte bancaire.
- Aucune facturation automatique n'intervient à la fin de l'essai : sans souscription de votre part, aucun prélèvement n'est possible.
- Une fois les 4 veilles offertes reçues, vous n'en recevez plus. Votre compte et l'historique de vos veilles restent consultables en lecture seule.
- Pour continuer à recevoir une veille chaque semaine, il suffit de souscrire l'abonnement décrit à l'article 6.
6. Abonnement et tarif
- L'abonnement Pro est proposé au tarif de 49 € TTC par mois et comprend une veille par semaine.
- Le paiement est traité par Stripe. Scopya ne stocke aucune donnée bancaire.
- L'abonnement est facturé dès sa souscription et le service est actif immédiatement.
- L'abonnement est résiliable à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.
- Les sommes déjà versées pour une période entamée ne sont pas remboursées, sauf obligation légale.
- Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une notification préalable par email et d'un préavis d'au moins 30 jours avant son application. Vous pourrez la refuser en résiliant votre abonnement ou en supprimant votre compte avant la prise d'effet.
7. Plans
- Pro : une veille par semaine, au tarif indiqué à l'article 6.
- Entreprise : offre sur devis pour les besoins multi-utilisateurs et multi-veilles (plusieurs veilles, plusieurs destinataires, plusieurs départements, onboarding dédié). Contactez-nous à contact@scopya.fr.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Automatiser l'accès au service (bots, scraping) sans autorisation
- Surcharger volontairement l'infrastructure (attaques DDoS, spam de requêtes)
- Revendre ou redistribuer les veilles générées à des fins commerciales sans accord
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
9. Propriété intellectuelle
- Le code source, le design et la marque Scopya sont la propriété de l'éditeur.
- Les veilles générées vous sont destinées pour votre usage professionnel interne.
- Les contenus sources (articles, données publiques) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
10. Limitation de responsabilité
- Les veilles sont générées par intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes.
- Scopya ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des informations fournies.
- Le service est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
- Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les conditions de l'article 6.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres > Mon compte.
- La suppression entraîne l'anonymisation immédiate de vos données et leur effacement définitif sous 30 jours.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications significatives seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.