Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Scopya, une plateforme de veille business personnalisée accessible à l'adresse scopya.fr.

2. Éditeur

Scopya est édité par Scopya.
Contact : contact@scopya.fr
Hébergement : Vercel Inc., San Francisco, CA, USA

3. Inscription et compte

• L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès (email + code OTP).
• Un seul compte par personne ou par entreprise est autorisé.

4. Description du service

Scopya génère des briefs de veille personnalisés basés sur votre secteur d'activité, vos mots-clés et vos concurrents. Le service comprend :

• La génération automatique de briefs de veille (fréquence selon votre plan)
• La personnalisation des sections, mots-clés et concurrents surveillés
• L'historique de vos briefs précédents
• Un système de feedback pour affiner vos briefs

5. Tarification

• Scopya est actuellement gratuit pour l'ensemble des utilisateurs.
• Aucune carte bancaire n'est demandée à l'inscription. Aucune facturation n'intervient.
• Toutes les fonctionnalités sont accessibles (briefs hebdomadaires, personnalisation des sections, affinage par IA, suivi de concurrents).
• Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une notification préalable par email et d'un préavis d'au moins 30 jours avant tout prélèvement.
• Vous pourrez à tout moment refuser une éventuelle évolution tarifaire en supprimant votre compte avant la prise d'effet.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Automatiser l'accès au service (bots, scraping) sans autorisation
• Surcharger volontairement l'infrastructure (attaques DDoS, spam de requêtes)
• Revendre ou redistribuer les briefs générés à des fins commerciales sans accord

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Propriété intellectuelle

• Le code source, le design et la marque Scopya sont la propriété de l'éditeur.
• Les briefs générés vous sont destinés pour votre usage professionnel interne.
• Les contenus sources (articles, données publiques) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

8. Limitation de responsabilité

• Les briefs sont générés par intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes.
• Scopya ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des informations fournies.
• Le service est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres > Mon compte.
• La suppression entraîne l'anonymisation immédiate de vos données et leur effacement définitif sous 30 jours.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications significatives seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.