Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Scopya, une plateforme de veille business personnalisée accessible à l'adresse scopya.fr.

2. Éditeur

Scopya est édité par Scopya.
Contact : contact@scopya.fr
Hébergement : Vercel Inc., San Francisco, CA, USA

3. Inscription et compte

• L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès (email + code OTP).
• Un seul compte par personne ou par entreprise est autorisé.

4. Description du service

Scopya génère des briefs de veille personnalisés basés sur votre secteur d'activité, vos mots-clés et vos concurrents. Le service comprend :

• La génération automatique de briefs de veille (fréquence selon votre plan)
• La personnalisation des sections, mots-clés et concurrents surveillés
• L'historique de vos briefs précédents
• Un système de feedback pour affiner vos briefs

5. Période d'essai gratuite

• À l'inscription, vous bénéficiez d'un essai gratuit incluant 2 briefs de veille, sans engagement et sans carte bancaire. Cette période d'essai s'étend sur 7 jours calendaires.
• Pendant cette période, vous recevez un premier brief de bienvenue le jour de votre inscription, et un second brief la semaine suivante.
• Pendant l'essai, toutes les fonctionnalités sont accessibles (personnalisation des sections, affinage par IA). Vous pouvez configurer vos préférences (jour d'envoi, mots-clés, concurrents) dès le premier jour.
• À l'issue de la période d'essai, si vous n'avez pas souscrit d'abonnement, votre compte reste accessible en lecture seule (historique des briefs). Aucun nouveau brief n'est généré.
• Aucune facturation automatique n'intervient à la fin de l'essai. La souscription à un abonnement est une démarche volontaire de votre part.

6. Abonnements et tarifs

• Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
• Le paiement est géré de manière sécurisée par Stripe. Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle.
• Si vous souscrivez un abonnement pendant votre période d'essai, votre plan est activé immédiatement (accès aux fonctionnalités payantes et génération hebdomadaire de briefs). La première facturation n'intervient qu'à la fin de la période d'essai restante.
• Les briefs sont générés de manière hebdomadaire. Un délai minimum de 5 jours est appliqué entre deux briefs pour garantir la qualité et la pertinence du contenu.
• Vous pouvez choisir votre jour d'envoi préféré depuis vos paramètres de profil.
• Vous pouvez changer de plan (upgrade ou downgrade) à tout moment. En cas de changement, un prorata est appliqué automatiquement.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis Paramètres > Abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf obligation légale.

7. Plans et fonctionnalités

Scopya propose deux niveaux d'abonnement :

• Pro (49€/mois ou 470€/an) : 4 briefs de veille automatisés par mois, veille approfondie sur 5 concurrents (financière, direction, actualités), 1 000+ sources analysées par l'IA, affinage personnalisé par feedback, sections personnalisables, données hébergées en Europe, conforme RGPD.
• Entreprise (à partir de 349€/mois) : toutes les fonctionnalités Pro, dashboard administrateur, jusqu'à 10 concurrents suivis, 10 collaborateurs inclus (au-delà sur devis), tronc commun et personnalisation par service, curation du brief par l'admin avant envoi, onboarding accompagné et support dédié.

Le détail à jour des fonctionnalités par plan est disponible sur la page Tarifs.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Automatiser l'accès au service (bots, scraping) sans autorisation
• Surcharger volontairement l'infrastructure (attaques DDoS, spam de requêtes)
• Revendre ou redistribuer les briefs générés à des fins commerciales sans accord

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

9. Propriété intellectuelle

• Le code source, le design et la marque Scopya sont la propriété de l'éditeur.
• Les briefs générés vous sont destinés pour votre usage professionnel interne.
• Les contenus sources (articles, données publiques) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

10. Limitation de responsabilité

• Les briefs sont générés par intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes.
• Scopya ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des informations fournies.
• Le service est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres > Mon compte.
• La suppression entraîne l'anonymisation immédiate de vos données et leur effacement définitif sous 30 jours.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications significatives seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.