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Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site scopya.fr est édité par :

  • Nom commercial : Scopya
  • Statut : Projet porté par une personne physique — société en cours de constitution
  • Responsable : Cyril Turkieh
  • Directeur de la publication : Cyril Turkieh
  • Email : contact@scopya.fr

Les informations relatives à l'immatriculation (SIRET, RCS, capital social, siège social) seront publiées dès la constitution de la société.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site scopya.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, bases de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Scopya, le logo et l'identité visuelle associée sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, même partielle, est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

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